1. OBJET

1.1 - L'usage du site www.nathaliewouters.be, créé et géré par Nathalie Wouters, est soumis à l'acceptation préalable des présentes conditions, comme stipulé ci-dessous.

1.2 - Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les 'conditions') régissent l'utilisation du site www.nathaliewouters.be, les contenus (comme les textes, données, informations, logiciels, images ou photographies) que Nathalie Wouters met à disposition sur le site (collectivement désignés par 'matériels'), ainsi que les services ('services') pouvant être fournis par Nathalie Wouters par le biais de celui-ci.

1.3 - Le site www.nathaliewouters.be, les matériels et les services seront désignés ci-après par le 'site web' ou le 'site' ou par www.nathaliewouters.be.

2. GÉNÉRALITÉS

2.1 – Nathalie Wouters, ayant son siège social Rue du vieux moulin 57, 1160 Auderghem (mail: commeunefleur@nathaliewouters.be) est le propriétaire du Site Web.

2.2 - Le Site Web est strictement réservé à l’usage exclusivement personnel et non commercial de l’utilisateur.

2.3 - Il est strictement interdit d'utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à Nathalie Wouters ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à Nathalie Wouters.

2.4 - En outre, et de manière générale, il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser tout ou partie du Site Web.

2.5 - Toute utilisation non autorisée du Site Web www.nathaliewouters.be est une violation des présentes conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales, ainsi que d'autres lois, comme les législations en matière de brevets.

2.6 - Nathalie Wouters attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à Nathalie Wouters, mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.

2.7 - Nathalie Wouters a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.

3. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

3.1 - “Informations Confidentielles ” signifie les informations ou documents saisies via le Site Web.

3.2 - Toutefois, les Informations Confidentielles ne comprennent pas, ou ne comprendront plus, selon le cas, les informations ou documents qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la date de divulgation, autrement que suite à un acte ou une omission de la part de la Partie recevant les informations ou documents ; (iii) étaient légalement connus par la Partie recevant les informations ou documents avant leur envoie par la Partie divulguant les informations ou documents ; (iv) ont été légalement reçues par une des Parties d'un tiers sans que ce tiers ait violé ses obligations de confidentialité ; ou (v) ont été mises au point de manière indépendante par la Partie recevant les informations ou documents.

4. RESTRICTIONS QUANT À LA DIVULGATION ET À L'UTILISATION

4.1 - La Partie recevant les Informations Confidentielles n'est pas autorisée à (i) divulguer les Informations Confidentielles à un tiers sauf si cette divulgation est permise par écrit ; (ii) utiliser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, sauf lorsque cette utilisation est faite dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) rendre disponible les Informations Confidentielles à ses sociétés filiales ou toute société liée ou faisant partie de son groupe selon les lois belges, ses employés, ses mandataires, ses consultants ou ses fournisseurs, à l'exception de ceux qui ont signé un contrat de confidentialité contenant des dispositions similaires à celles contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation et qui ont besoin de connaitre ces Informations Confidentielles dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation (les “Destinataires Autorisés”).

4.2 - Chaque Partie est responsable envers l'autre Partie de tout manquement aux obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation par un de ses Destinataires Autorisés. La Partie recevant les informations utilisera pour protéger les Informations Confidentielles communiquées par l'autre Partie un niveau de diligence équivalent ou similaire à celui mis en place pour protéger ses propres informations, étant entendu que la Partie recevant les informations devra a minima faire preuve d'une diligence raisonnable.

4.3 - Nonobstant toute indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, les restrictions à la divulgation et à l'utilisation contenues dans les présentes ne pourront empêcher ou limiter le droit de la Partie recevant les informations (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, fournir ou traiter de toute autre façon, de manière indépendante, directement ou indirectement, des produits et services en compétition avec ceux de la Partie communiquant les informations ; ou (b) appointer du personnel pour quelle que mission que ce soit.

4.4 - La Partie recevant les informations peut divulguer les Informations Confidentielles en application d'une décision judiciaire ou gouvernementale valide, à condition qu'elle notifie à l'avance, avant la divulgation des informations, la Partie qui a divulgué les informations et coopère de manière raisonnable avec cette Partie afin qu'elle puisse avoir l'opportunité de demander un traitement confidentiel ou toute autre forme de protection.

5. EXEMPLES D’UTILISATIONS EXPRESSEMENT EXCLUES

5.1 - L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web www.nathaliewouters.be (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site www.nathaliewouters.be) :

5.1.1 - D'une manière qui enfreigne tout texte légal ou réglementaire, en ce compris les traités internationaux. OU

5.1.2 D’une manière qui interférerait de quelque façon que ce soit dans le fonctionnement normal du Site www.nathaliewouters.be, des serveurs ou des réseaux connectés au Site. OU

5.1.3 Pour surveiller, harceler, causer préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers. OU

5.1.4 Pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.

5.2 L’usage d'outils d'exploration de données, de robots ou toute autre méthode d'extraction ou de collecte de données sur le Site www.nathaliewouters.be est également formellement interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.

6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1 - L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il s’inscrit sur le Site www.nathaliewouters.be pour créer un compte ou qu’il contacte Nathalie Wouters via le Site pour obtenir des produits ou des services, Nathalie Wouters est susceptible de collecter des informations personnelles à son sujet.

6.2 - L’usage par Nathalie Wouters des données personnelles des utilisateurs du Site est régie par la politique de vie privée de Nathalie Wouters qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisateur peut créer un compte sur le Site. L’utilisateur s’engage à ne fournir sur le Site Web que des informations véridiques, précises, actuelles et complètes, et à tenir ces informations à jour aussi longtemps qu’il disposera d’un compte sur le Site.

6.3 - Dans le cadre de l’usage de son compte personnel, l’utilisateur est tenu de conserver son mot de passe confidentiel et porte la complète responsabilité des activités effectuées avec l’aide de celui-ci. L’utilisateur s’engage expressément à notifier immédiatement à Nathalie Wouters toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

6.4 - Nathalie Wouters se réserve le droit de demander à l’utilisateur de modifier son mot de passe si Nathalie Wouters estime que celui-ci n'est plus sécurisé de manière appropriée.

7. RÉSILIATION

7.1 - Sous réserve de l’article ‘DÉCHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ’ ci-dessous, Nathalie Wouters se réserve le droit de résilier, interrompre ou modifier l’inscription de l’utilisateur ainsi que l'accès à tout ou partie du Site sans notification préalable, à tout moment, et ce, sans avoir à donner de justification.

7.2 - L’utilisateur peut également cesser à tout moment d'utiliser le Site www.nathaliewouters.be.

7.3 - En cas de non-respect de l'une des présentes conditions, Nathalie Wouters se réserve le droit de retirer automatiquement et de plein droit l’accès au Site www.nathaliewouters.be à l’utilisateur qui devra détruire immédiatement tous les Matériels antérieurement téléchargés ou imprimés, ainsi que leurs copies.

8. DÉCHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

8.1 - Le Site web www.nathaliewouters.beest offert gratuitement, en l’état et avec tous ses défauts éventuels. L’utilisateur reconnaît avoir pleinement connaissance de cette situation et déclare l’accepter pleinement.

8.2 - L’utilisateur, qui désire bénéficier gratuitement du Site Web, reconnaît en conséquence supporter la totalité des risques afférents à l’usage dudit Site.

8.3 - www.nathaliewouters.be dénonce plus particulièrement toute garantie en ce qui concerne le Site, que cette garantie soit expresse ou implicite.

8.4 - Nathalie Wouters ne garantit en particulier pas que le Site Web répondra aux attentes de l’utilisateur (qui est libre de s’adresser à tout autre site équivalent), ni qu’il sera disponible, mis à jour, sécurisé et exempt de défauts ou que les Matériels ne portent pas atteintes aux droits de tiers.

8.5 - Nathalie Wouters ne garantit pas non plus qu’un éventuel défaut sera forcément rectifié et n’offre pas non plus de garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site Web. Nathalie Wouters décline également toute responsabilité quant à la fiabilité des Matériels figurant sur le Site.

8.6 - En outre, à considérer que la responsabilité de Nathalie Wouters puisse être engagée malgré le déclinatoire complet de responsabilité mentionné à l’alinéa précédent et son acceptation en connaissance de cause par l’utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s’appliquera alors.

8.7 - Nathalie Wouters ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects découlant d’un défaut ou d’une faute quelconque en relation avec les Sites Web.

8.8 - En outre, la responsabilité de Nathalie Wouters, pour quelque raison que ce soit et pour quelque poste de dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à la somme forfaitaire de 20EUR.

9.MODIFICATION ET/OU INTERRUPTION DE WWW.NATHALIEWOUTERS.BE

9.1 - Nathalie Wouters se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site Web www.nathaliewouters.be à tout moment et sans notification préalable.

10. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS ET CRÉATION DE LIENS VERS LES SITES WEB

10.1 - Les liens figurant sur le Site Web www.nathaliewouters.beet menant à des sites tiers sont proposés uniquement dans un but informatif et sans la moindre garantie. Nathalie Wouters n'est pas tenue de contrôler le contenu des sites tiers et n'en est pas responsable. L'accès aux sites tiers ressortit de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

10.2 - L’utilisateur a la possibilité de créer des liens vers le présent Site moyennant, de manière générale, le respect des présentes conditions et, de manière particulière, des conditions énoncées ci-dessous :

10.2.1 - L’utilisateur peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos de Nathalie Wouters), mais n’a pas le droit de le reproduire.

10.2.2 - L’utilisateur ne doit pas induire les tiers en erreur quant à la nature de sa relation avec Nathalie Wouters.

10.2.3 - L’utilisateur ne doit pas laisser croire que Nathalie Wouters cautionne ses agissements ou les biens ou services qu’il met éventuellement à la disposition d’autrui.

10.2.4 - L’utilisateur ne doit pas fournir d'informations erronées ou mensongères concernant Nathalie Wouters, ses produits ou ses services.

10.2.5 - L’utilisateur ne doit pas intégrer de contenu déplaisant, offensant ou qui ne serait pas adapté à tous les âges.

11. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE LA PART DE L’UTILISATEUR

11.1 - L’utilisateur s’engage à prendre parti pour et indemniser Nathalie Wouters de tous dommages (en ce compris les honoraires d'avocats) pour tout fait dont Nathalie Wouters serait amenée à répondre personnellement et qui découle d’une violation des présentes Conditions du fait de l’utilisateur (ou par toute personne utilisant son compte).

12. GÉNÉRALITÉS

12.1 - Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l'accord conclu entre Nathalie Wouters et l’utilisateur relativement à l’utilisation du Site www.nathaliewouters.be. Aucun prétendu accord antérieur ne pourra être opposé à Nathalie Wouters.

12.2 - Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre Nathalie Wouters et l’utilisateur sont exclusivement régies par le droit belge et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges, ceux de Bruxelles étant par ailleurs seuls compétents.

12.3 - Le fait pour Nathalie Wouters de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions ne pourra jamais être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.